Article 1 : Les Prix

Les prix sont fixés en euros et établis hors taxes. Le client s’engage à acquitter les taxes en vigueur le jour de la facturation. La fixation du prix ne devient définitive qu’à l’enregistrement de la commande. Les prix s’entendent emballages et frais d’expédition inclus, pour la France Continentale. En cas de choix de mode de livraison différent ou de lieu de livraison hors France Continentale, des frais de livraison additionnels s’appliqueront.

Article 2 : L’enregistrement de la commande

Les commandes sont directement passées via notre site www.adtoiles.com La commande n’est valablement acceptée, selon les moyens de paiement utilisés, qu’à compter de :

- La confirmation du règlement par carte bancaire par l’opérateur de paiement ;
- L'encaissement du chèque bancaire ;
- L’inscription du virement au crédit de notre compte bancaire ;
- La réception du mandat administratif.

L’exécution de la commande est subordonnée au versement du paiement prescrit.

Article 3 : Délai de traitement et de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur le récapitulatif de la commande. Les délais sont susceptibles d’évoluer

  - En fonction de la date et de l’horaire de validation de votre commande (cf. article enregistrement de votre commande) ;
  - En cas de raisons techniques indépendantes de notre volonté ; un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur     la date de livraison qui vous a été indiquée ;
  - En cas de demande par le client d’un traitement spécifique sur sa commande ;
  - En cas de non conformité du fichier aux normes techniques de ADToiles.

Dans ce dernier cas, le client sera informé par mail sous un délai d’un jour ouvré. Tous cas de force majeure exonèrent ADToiles des engagements pris en matière de délais. Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de réserves précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison par le destinataire en présence du chauffeur.

Les produits sont conformes à la législation française en rigueur. Dans le cas d’une livraison en dehors du territoire national français, il appartient au client de s’assurer auprès des autorités locales du lieu de livraison, des dispositions réglementaires applicables à l'importation et à l’usage du produit commandé

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client avez indiqué au cours du processus de commande. Dans les cas d’adresses erronées ou partielles, ou d’absence du client rendant le colis non livrable, tout nouvel envoi suite à un retour transporteur pourra donner lieu à une facturation préalable pour la participation aux frais de ré-expédition.

Article 4 : Les droits de propriété intellectuelle

Toute commande portant sur la reproduction d’un objet ou d’une oeuvre originale engage la responsabilité du client au regard de la protection des droits d’auteur. A moins de convention expresse entre les parties, les croquis, dessins, maquettes, et plus généralement les activités créatrices exécutées par ADToiles restent la propriété de ADToiles.L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par ADToiles aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence. Le clients autorise ADToiles à inscrire les travaux convenus une fois accomplis ainsi que ses logo,ses visuels ou nombres de ses références sur ses supports de communication.

Article 5 : Clause attributive de compétences

Les présentes conditions ainsi que toutes les commandes sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 6 : Les informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse suivante : TEK-Preferences, 20 rue Cambon - 75001 PARIS